Conditions générales de vente

PREAMBLE

 

Missy & Moi exploite le site Internet www.missyetmoi.com sur lequel l’entreprise propose à ses Clients d'acheter des coffrets cadeaux remplis de produits divers.

 

  1. 1. Mentions légales relatives au site web

Le siège social du site Internet www.missyetmoi.com est situé 1 rue de parlementia, Bidart, France 64210. Le numéro SIRET de la société est 84843528500012.

L'ensemble du contenu du site www.missyetmoi.com (illustrations, photos, articles, descriptions de produits, commentaires...) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans le consentement préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.missyetmoi.com, vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : [email protected]

 

  1. 2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne qui achète ou passe une commande personnalisée sur le site Internet www.missyetmoi.com ou tout autre site exploité par la Société (ci-après dénommé " le Client " ou " le Client ").

Elles s'appliquent donc, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits et services offerts par la Société sur son site Internet www.missyetmoi.com ou tout autre site Internet exploité ou pouvant être exploité par la Société.

Tout achat effectué à partir de la Boutique sur le site www.missyetmoi.com ou tout autre site exploité ou pouvant être exploité par la Société (l'achat sur la Boutique et dénommé ensemble " l'Achat ") implique l'acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les termes en connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et de procéder au paiement de son achat.

Les clients déclarent qu'ils sont majeurs et capables de passer une commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant précisé que les conditions générales de vente applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de la souscription de l'Achat, sauf acceptation par le Client des nouvelles conditions générales de vente.

Avant tout Achat, l'Internaute doit créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec précision les informations demandées, ce qui permet à la Société d'exécuter le contrat conclu.

Dès que le compte personnel est créé, l'internaute reçoit un e-mail de confirmation.

L'internaute doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de modification de celui-ci.

L'internaute a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe dont il est responsable. Il peut demander un nouveau mot de passe à tout moment au cas où il l'oublierait.

La Société n'est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

 

  1. 3. Services fournis par la Société

La Société offre sur son site Internet www.missyetmoi.com divers produits, y compris des boîtes-cadeaux pré-conçues contenant une variété de produits, ainsi qu'un service de conception sur mesure sur demande.

Le(s) site(s) exploité(s) par la Société sont en principe accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmation ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de facto soumise à une obligation de moyens, la Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s'engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l'accès au(x) site(s) dans les meilleurs délais. L'interruption de cet accès ne peut donner lieu à indemnisation.

 

Les coffrets cadeaux Missy & Moi sont livrés en France métropolitaine au domicile ou sur le lieu de travail du Client, à l'adresse indiquée par le Client lors de l'achat.

Aucune expédition en dehors de ces pays n'est prévue. Le Client certifie en avoir été informé et ne peut en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts pour toute violation de la présente clause.

 

  1. 4. conclusion d'un contrat entre le Client et la Société

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité en ce qui concerne le traitement des données qu'il fournit à la Société, qu'il doit accepter lorsqu'il effectue un Achat.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valable lorsque le paiement a été effectué et donne lieu à une confirmation par email.

À défaut de confirmation par email, aucun Achat ne sera pris en compte et la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout achat en cas de non-paiement, d'incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude. Dans ce cas, le client n'a droit à aucun dédommagement.

Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours pour une livraison standard, ce qui inclut le traitement et le délai de livraison.

La livraison est effectuée en Colissimo sous 48 heures, ce qui génère un coût supplémentaire de 10 euros.

La Société peut modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente, via La Boutique, ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la Société.

Missy & Moi n'est pas le fabricant de tous les produits inclus dans les coffrets cadeaux Missy & Moi.

 

Pendant leur période initiale, à moins que La The Box ne rende impossible le maintien du contrat.

 

  1. 5. Contenu des boîtes-cadeaux

Les boîtes contiennent une variété de produits tels que décrits sur le site. Certains produits peuvent contenir des ingrédients qui provoquent des réactions allergiques. Les clients allergiques examineront les ingrédients énumérés dans chaque produit avant de l'utiliser ou de le consommer. L'entreprise ne sera pas tenue responsable des réactions allergiques dues à l'utilisation des produits contenus dans l'emballage cadeau.

 

La Société peut modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet.

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente, tant sur abonnement que via La Boutique, ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la Société.

 

Missy & Moi n'est pas le fabricant de tous les produits inclus dans les coffrets cadeaux.

 

  1. 6. Prix des coffrets cadeaux et des produits vendus dans la boutique

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.missyetmoi.com sont indiqués en euros, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais divers, notamment les frais d'expédition.

Le prix des frais divers (port, emballage, etc.) est indiqué au moment de l'achat.

 

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment.

Le paiement s'effectue par carte de crédit ou via Paypal. La Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d'une carte de crédit.

Il appartient au Client de sauvegarder et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les coordonnées bancaires relatives à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

  1. 7. Conditions de livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine. L'adresse de livraison est fournie par le Client au moment de l'achat. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs de renvoi.

Les délais de livraison sont de 5 à 8 jours pour une livraison standard.

Les coffrets commandés dans la Boutique en ligne seront livrés par Colissimo sous 48 heures, ce qui génère un coût supplémentaire de 10 euros.

Les livraisons sont effectuées par un prestataire intermédiaire de la Société. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison.

Les frais d'expédition sont à la charge du client en fonction de l'adresse de livraison.

La Société n'assume aucune responsabilité pour les boîtes endommagées en raison d'incidents postaux.

 

  1. 8. Retours

Toutes les ventes sont définitives et, de ce fait, aucun retour ne sera accepté.

Si vous recevez le produit et qu'il est endommagé, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] dans les 48 heures et nous le remplacerons.

 

La boîte-cadeau originale doit être retournée à la Compagnie.

 

Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais d'expédition payés par lui lors de la passation de la commande, à l'exception, le cas échéant, des frais supplémentaires résultant du fait qu'il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard au moindre coût proposé) dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou jusqu'à temps que le Client fournisse la preuve de l'expédition des produits, si celle-ci est antérieure) par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour valider sa commande, sauf accord du Client.

 

  1. 9. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes conditions générales de vente, tout incident de paiement, toute livraison de fausses informations ou toute action contraire aux intérêts de Missy & Moi entraînera la suspension temporaire ou définitive du compte client.

 

  1. 10. Responsabilité - garantie légale

Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et est responsable de tout défaut de conformité lors de la livraison. Conformément à l'article L. 217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, la propriété doit :

  1. 1. convenir à l'usage habituellement attendu d'une propriété similaire et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle ;

- posséder les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  1. 2. soit avoir les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté.

L'action résultant d'un défaut de conformité est prescrite deux ans après la livraison du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation), auquel cas l'acheteur a le droit de demander le remplacement du produit non conforme.

La Société est également tenue de fournir une garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'usage dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à condition que l'acheteur agisse dans les deux ans de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément stipulé que l'acheteur est dispensé de fournir la preuve du défaut de conformité pendant une période de 24 mois à compter de la livraison des marchandises.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l'utilisation de son site Internet.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société serait établie, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

  1. 11. Informatique et liberté

Avant de conclure son achat, le Client est informé de la Politique de Confidentialité établie par la Société et disponible à cette adresse : https://lathebox.com/charte-vie-privee/

 

  1. 12. Service à la clientèle

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site www.missyetmoi.com

Pour toute question spécifique, le service à la clientèle est disponible par courriel à [email protected] et par téléphone au 0760345148.

 

  1. 13. Transfert des droits et obligations découlant du contrat

Le Client ne peut céder le contrat conclu avec la Société à un tiers, sauf accord préalable de la Société.

Toutefois, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client, à condition que cette cession n'entraîne pas une réduction des droits du Client.

En particulier, il est précisé que l'accord du Client n'est pas requis en cas de cession de l'activité de la Société à un tiers.

Il est précisé que le transfert du contrat par voie d'apport universel d'actifs à la suite d'une opération de restructuration telle qu'une fusion ne constitue pas un transfert.

 

  1. 14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont nulles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Dans l'hypothèse où le Client est commerçant, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de Vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur à la date de l'Achat.

 

  1. 15. Règlement amiable des litiges

Toute plainte doit d'abord être adressée au service client de la Société à l'adresse suivante : [email protected]

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le litige entre lui et la Société au médiateur, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue de trouver une solution amiable :

Le médiateur dispose de 90 jours pour proposer une solution amiable.

La Société et le consommateur restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les frais liés à la médiation sont à la charge de la Société.